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Commissions Mode de fonctionnement |
16821104(01) |
| Les jugements rendus les années précédentes sur les départements et impositions faits par les assiettes n'étant pas uniformes, l'assemblée décide de les faire vérifier cette année par une seule commission en présence du président | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16821120(03) |
| La commission chargée d'examiner les instructions du roi sur les manufactures de Clermont et de Saptes s'est réunie chez le cardinal de Bonzi par deux fois (la 1ère fois, les intéressés à la manufacture de Clermont étaient absents) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16821125(01) |
| Les commissaires pour la vérification des impositions des diocèses ont continué à travailler en présence du cardinal de Bonzi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
16821202(01) |
| L'assemblée de sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le mercredi 02 décembre sous la présidence de l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
16821203(10) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie l'après-midi du 03/12/1682 sous la présidence du cardinal de Bonzi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16821209(01) |
| La commission statuant sur l'indemnisation des personnes affectées par la construction du Canal s'est réunie chez le cardinal de Bonzi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16821211(09) |
| Compte rendu des travaux de la commission, nommée l'an dernier pour la vérification des impositions des communautés, qui a travaillé pendant la tenue des Etats ; elle est très utile et les communautés se sont conformées à ses ordonnances | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |